Mali  : Bamako obtient gain de cause face à l’UEMOA

La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a tranché, le 28 janvier 2026, en faveur du Mali dans le contentieux relatif aux sanctions adoptées contre le pays en 2022. Saisie par les autorités maliennes, la juridiction a estimé que plusieurs mesures prises à l’époque ne respectaient pas les procédures prévues par les textes fondateurs de l’Union.

Dans son arrêt, la Cour a relevé des manquements liés aux compétences des organes décisionnels et à la régularité du processus ayant conduit à la suspension du Mali de certains cadres communautaires. Elle a rappelé que, même en période de crise politique, les États membres et les institutions restent soumis au droit communautaire. Toute décision affectant un pays doit respecter strictement les règles juridiques en vigueur.

Pour Bamako, cette décision constitue une reconnaissance officielle de la solidité de ses arguments juridiques. Elle conforte la position malienne selon laquelle les sanctions de 2022 reposaient davantage sur des considérations politiques que sur une base légale solide.

Sur le plan régional, l’arrêt pourrait faire jurisprudence au sein de l’espace UEMOA. Il renforce le rôle de la justice communautaire comme mécanisme d’arbitrage entre États et institutions, et impose davantage de rigueur juridique dans la gestion des crises politiques. Sur le plan diplomatique, cette décision pourrait encourager d’autres États membres à contester des mesures jugées irrégulières, tout en incitant les organisations régionales à privilégier le droit sur l’exception politique.

Avec les informations de Le Journal Du Mali 
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