Dernier versement non imposable pour la remise carbone aux PME

• Le 30 juin 2025, Ottawa a confirmé que la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises sera entièrement libre d’impôt, incluant les paiements rétroactifs de 2019 à 2024 et le dernier versement de 2025.

• Un projet de loi sera déposé à l’automne pour officialiser cette mesure.

• L’ARC traitera les ajustements fiscaux rétroactifs après sanction royale.

• Plus de 2,5 G$ ont été versés à 600 000 entreprises depuis 2019.

• La redevance fédérale sur les combustibles a été abolie le 1er avril 2025.

Avec les informations du gouvernement du Canada