Des Premières Nations contestent en justice les lois visant à accélérer les projets industriels

• Neuf Premières Nations de l’Ontario poursuivent Ottawa et Queen’s Park, jugeant les projets de loi C-5 (fédéral) et 5 (ontarien) inconstitutionnels et nuisibles à leur autodétermination.

• Ces lois permettent d’approuver rapidement des projets industriels majeurs en contournant les processus environnementaux et consultatifs habituels.

• Les communautés dénoncent une consultation illusoire et réclament une injonction pour suspendre les mesures clés, dont les « zones économiques spéciales ».

• Ottawa et l’Ontario justifient ces lois par le besoin d’accélérer le développement face aux tarifs douaniers américains.

• Les Premières Nations affirment que ces mesures bafouent la Charte, la réconciliation et les protections constitutionnelles fondamentales.

Avec les informations de La Presse Canadienne