Karl Malenfant refusé comme participant par la Commission Gallant
Le 2 juillet 2025, Denis Gallant a refusé à Karl Malenfant le statut de participant à l’enquête sur SAAQclic.
L’ex-vice-président de la SAAQ ne pourra ni contre-interroger les témoins ni être représenté par un avocat.
Ses arguments liés à l’équité procédurale, à sa réputation et à la portée du rapport ont été rejetés.
Gallant invoque la jurisprudence Charbonneau et rappelle que la commission n’est pas un procès judiciaire.
Avec les informations de l’Agence QMI