Le projet de loi C-5 adopté : vers une économie canadienne plus unifiée et dynamique

• La Chambre des communes a adopté le projet de loi C-5, Loi sur l’unité de l’économie canadienne, qui vise à abolir les barrières au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'œuvre.

• Le texte prévoit l’accélération de projets d’intérêt national, tout en assurant la protection de l’environnement et les droits des peuples autochtones.

• Le gouvernement Carney promet des consultations approfondies avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, conformément à la Constitution et à la Déclaration de l’ONU.

• Ce projet de loi, maintenant à l’étude au Sénat, pourrait être en vigueur d’ici la fête du Canada.

• Plusieurs ministres ont salué une avancée vers une économie plus agile, inclusive et tournée vers l’action concrète.

Avec les informations du Cabinet du Premier ministre du Canada