Ottawa observe les tribunaux avant d’agir sur l’IA et le droit d’auteur

Politique
Écrit par Chloe Pelletier-Simard

  • Le ministre de l’IA Evan Solomon attend l’issue de causes judiciaires clés avant de proposer un cadre sur le droit d’auteur lié à l’IA.

  • Une coalition de médias canadiens, dont CBC/Radio-Canada et La Presse canadienne, poursuit OpenAI pour utilisation non autorisée de contenus journalistiques.

  • OpenAI conteste la compétence du tribunal ontarien et demande la confidentialité de documents sensibles.

  • Plusieurs décisions aux États-Unis ont récemment favorisé les entreprises d’IA, mais leur portée juridique demeure limitée.

Avec les informations de The Canadian Press
Chloe Pelletier-Simard
Précédent

Davantage de Québécois bénéficient du soutien à domicile malgré des ressources stables
Suivant

Pierre Poilievre ajuste sa stratégie en vue de la partielle cruciale en Alberta