Ottawa suspend la taxe numérique, mais les remboursements devront attendre
Le 2 juillet 2025, l’ARC a confirmé que les remboursements de la taxe sur les services numériques (TSN) attendront l’adoption d’une loi formelle au Parlement.
Le Canada a annulé la TSN pour relancer les négociations commerciales avec les États-Unis, après avoir perçu des paiements rétroactifs depuis 2022.
Environ 2 G$ US étaient attendus des géants comme Google et Amazon.
Le Parlement est en congé jusqu’au 15 septembre, retardant les remboursements.
Avec les informations de The Canadian Press