États-Unis : une décision judiciaire cruciale pourrait invalider la majorité des tarifs imposés par Trump
Le 31 juillet, la Cour d’appel fédérale des États-Unis a tenu audience sur deux recours contestant les tarifs douaniers imposés par Donald Trump, dont ceux visant le Canada et le Mexique.
Le litige porte sur l’usage controversé de la loi IEEPA, qui permet des mesures d’urgence économiques.
Trump a invoqué la crise du fentanyl pour imposer des surtaxes de 25 à 35 %, une justification rejetée en mai par un tribunal de commerce.
Les plaignants, cinq PME et douze États, estiment que Trump a outrepassé ses pouvoirs.
Le jugement attendu en septembre pourrait forcer l’administration à lever ces tarifs, avec des conséquences majeures pour le commerce mondial.
Bien que les tarifs sur l’acier et l’aluminium ne soient pas concernés, le Canada suit l’affaire de près.
Une saisine de la Cour suprême est probable, tant l’enjeu dépasse la seule politique commerciale américaine.
Avec les informations de CBC