Tensions judiciaires autour du Tribunal unifié de la famille : la Cour du Québec défend son indépendance

• La Cour du Québec a publié le 17 juin un rare communiqué affirmant son indépendance et rejetant les doutes formulés par Me Anne-France Goldwater dans son recours contre le Tribunal unifié de la famille (TUF).

• L’avocate conteste la constitutionnalité du TUF, dénonçant un transfert de compétences vers une cour provinciale qu’elle juge vulnérable aux influences politiques.

• La Cour rétorque que tous les juges, qu’ils soient nommés par Québec ou Ottawa, répondent aux mêmes critères d’impartialité, selon les principes établis par la Cour suprême.

• La Cour supérieure et certains juristes craignent que le TUF n’aggrave les inégalités d’accès à la justice en excluant les couples mariés.

• Le débat judiciaire s'ouvre le 19 juin en Cour supérieure, alors que le ministre Jolin-Barrette défend le projet comme solution pour réduire délais et coûts.

Avec les informations de La Presse Canadienne