Traduction partielle : la Cour suprême amorce un geste, mais reste sous pression

• Le 28 juillet, la Cour suprême du Canada a annoncé qu’elle traduirait 24 jugements unilingues datant d’avant 1970, sélectionnés parmi les plus influents.

• Ce geste symbolique, lancé à l’occasion du 150e anniversaire de l’institution, intervient alors qu’une poursuite a été intentée par l’organisme Droits collectifs Québec (DCQ).

• La Cour avait retiré les jugements non traduits de son site en novembre 2024, invoquant des coûts trop élevés et l'absence d’obligation rétroactive.

• Les traductions n’auront toutefois pas de valeur officielle, les auteurs des jugements étant décédés.

• Le comité Rothstein-Gascon a insisté pour élargir à l’avenir la portée du projet, mais aucun calendrier n’a été précisé.

• DCQ, tout en saluant un progrès, maintient sa procédure en Cour fédérale, dénonçant un traitement linguistique inégal et l’absence d'engagement ferme pour l’ensemble des décisions historiques.

Avec les informations de Radio-Canada