Transferts de comptes : l’AMF lance une consultation pour renforcer l’efficience et la protection des consommateurs

• Le 10 juillet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique sur les transferts de comptes dans le secteur financier québécois.

• Elle vise à évaluer les enjeux liés aux délais et à l’efficacité des processus, dans un souci de meilleure protection des consommateurs.

• L’exercice concerne tous les acteurs encadrés, des institutions de dépôts aux courtiers en assurance ou en valeurs mobilières.

• L’AMF travaillera en coordination avec l’OCRI, qui mène une démarche similaire au niveau canadien, afin d’éviter les chevauchements réglementaires.

Avec les informations de l’Autorité des marchés financiers