ACVM : hausse progressive des droits pour SEDAR+ et la BDNI dès novembre 2025

Affaires
Écrit par Félix Lachance

  • Le 10 juillet, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont confirmé la hausse des droits relatifs au système (Règlement 13-102) sur une période de cinq ans, à compter du 28 novembre 2025.

  • Cette majoration vise à financer adéquatement les systèmes pancanadiens SEDAR+ et la BDNI, sans introduire de nouveaux types de droits.

  • Les droits augmenteront de façon proportionnelle à l’utilisation du système, afin de garantir transparence et équité dans le recouvrement des coûts.

  • Les ajustements incluent aussi les droits applicables aux émetteurs bien établis dans le cadre du futur régime accéléré de prospectus préalable.

Avec les informations des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Félix Lachance
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