Élections fédérales : la Commissaire annonce sanctions et accusations pour infractions à la Loi électorale
Le 10 juillet, la commissaire Caroline J. Simard a dévoilé 3 chefs d’accusation, 11 sanctions administratives pécuniaires (SAP) et 2 engagements pour des manquements à la Loi électorale du Canada et au Code criminel.
À Windsor, une ex-agente officielle est accusée d’avoir volé plus de 5 000 $ et déposé un chèque d’Élections Canada sur son compte personnel.
Les SAP visent notamment des syndicats, des agents officiels et des dirigeants de partis pour des contributions excessives, des rapports non déposés ou des votes illégaux.
Ces mesures visent à garantir l’intégrité électorale, en favorisant transparence, conformité et responsabilité.
Avec les informations de la Commissaire aux élections fédérales