Ottawa tente d’élargir les pouvoirs d’accès policiers, puis recule sous pression

Le 9 octobre 2025, à Ottawa, le ministre de la Sécurité publique Gary Anandasangaree a reconnu que le projet de loi C-2, déposé au printemps, proposait de façon « imparfaite » un élargissement des pouvoirs policiers d’accès à l’information sans mandat.

C-2 permettait aux forces de l’ordre de contraindre médecins, avocats, banques ou entreprises technologiques à divulguer certaines informations sur des individus — sans approbation judiciaire.

Une autre disposition controversée exigeait la création d’un « accès facilité » aux données chiffrées, ce que des experts ont qualifié de porte dérobée numérique.

Devant l’opposition des groupes de défense des droits civiques et des partis, le gouvernement a déposé une version révisée (C-12) qui écarte ces mesures.

Mais Ottawa insiste : un cadre légal d’accès est nécessaire pour moderniser les outils policiers, comme le recommandait un rapport parlementaire sur le renseignement.

Le Canada est le seul pays des « Five Eyes » à ne pas disposer d’un tel régime.

La GRC affirme qu’elle continuera de faire pression pour que ces pouvoirs soient réintroduits dans un futur projet.

En parallèle, Anandasangaree a pointé du doigt le sous-financement chronique des services policiers municipaux, estimant que cela nuit à leur efficacité face aux défis contemporains comme la santé mentale ou les dépendances.

Avec les informations du *National Post