Québec veut se doter d’une Constitution pour affirmer son autonomie nationale

Le 9 octobre 2025, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 1, qui propose une première Constitution propre au Québec.

Présentée comme une « loi des lois », cette Constitution entend protéger les droits fondamentaux, l’égalité hommes-femmes, le droit à l’avortement, et le recours à l’aide médicale à mourir.

Elle affirme également les droits collectifs de la nation québécoise, dont la protection de la langue française, la laïcité de l’État et l’autonomie constitutionnelle.

Le projet crée un Conseil constitutionnel et interdit aux organismes publics d’utiliser des fonds publics pour contester certaines lois, dont la Charte de la langue française et la Loi sur la laïcité.

Il modifie aussi le titre de lieutenant-gouverneur pour « officier du Québec » et prévoit une procédure consultative pour la nomination des juges québécois à la Cour suprême et des sénateurs.

L’opposition – Parti libéral, Québec solidaire et Parti québécois – a unanimement voté contre le dépôt du projet, dénonçant un processus mené sans consultation publique.

François Legault appelle toutefois à reconnaître constitutionnellement le caractère national du Québec.

Des consultations élargies sont promises, mais le gouvernement pourrait manquer de temps pour faire adopter la loi avant la fin du mandat.

Des juristes saluent l’ambition du texte, tout en appelant à un débat rigoureux et inclusif.

Avec les informations de La Presse et CNW