Redécoupage électoral : le DGEQ presse la Cour d’appel de statuer d’ici décembre

• Le 4 septembre, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) a demandé à la Cour d’appel de rendre sa décision d’ici le 3 décembre sur la loi 59, qui reporte à après 2026 le redécoupage de la carte électorale.

• Ce délai est jugé crucial pour permettre l’élaboration d’une nouvelle carte à temps pour les élections générales d’octobre 2026.

• Adoptée en mai 2024, la loi 59 a suspendu un redécoupage qui prévoyait de supprimer deux circonscriptions en déclin démographique pour en créer deux ailleurs.

• Des élus des régions en croissance contestent cette loi, appuyés par l’Association canadienne des libertés civiles, au nom du principe de représentation effective.

• Le DGEQ demande que tout jugement annulant la loi soit exécutoire malgré un appel éventuel devant la Cour suprême, pour éviter un blocage.

• L’audience est prévue le 19 novembre à Montréal.

• En cas de retard, la carte actuelle devra rester en vigueur, même si elle est déséquilibrée.

Avec les informations de Radio-Canada