Cinq premiers ministres dénoncent la position d’Ottawa sur la clause dérogatoire

Le 7 octobre, les premiers ministres de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de la Nouvelle-Écosse ont écrit au premier ministre Mark Carney pour exiger le retrait immédiat d’un mémoire fédéral déposé devant la Cour suprême du Canada. Ce document, présenté dans le cadre d’un recours contre la loi québécoise sur la laïcité (loi 21), demande aux juges d’encadrer plus strictement l’usage de la clause dérogatoire.

Le gouvernement fédéral soutient que cette clause, bien que prévue par la Constitution, ne devrait pas permettre une atteinte irréversible aux droits garantis par la Charte des droits et libertés. Il argue qu’un usage abusif reviendrait à modifier la Constitution sans passer par le processus officiel d’amendement.

Les cinq premiers ministres dénoncent une tentative fédérale de restreindre les pouvoirs des législatures élues. Ils estiment que cette position remet en cause le compromis fondateur de 1982 et affaiblit le fédéralisme canadien. Selon eux, elle pourrait créer une jurisprudence instable et menacer l’unité nationale.

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, défend l’approche d’Ottawa, affirmant que l’issue de l’affaire influencera durablement l’usage de la clause dérogatoire par tous les gouvernements. L’Ontario réplique que cette clause est un pilier de la démocratie constitutionnelle et non un défaut à corriger par les tribunaux.

Avec les informations de La Presse Canadienne.