Face aux critiques, Ottawa prépare une version amendée du projet de loi C-2 sur la sécurité frontalière
Le gouvernement fédéral déposera cette semaine une version révisée de son projet de loi sur la sécurité frontalière, en réponse à une levée de boucliers contre la mouture initiale, le projet de loi C-2. Ce dernier, présenté en juin par le ministre de la Sécurité publique Gary Anandasangaree, visait à répondre aux pressions de l’administration Trump, qui reproche au Canada un manque de rigueur à sa frontière.
Jugé trop intrusif, le projet de loi de 140 pages accordait aux autorités de vastes pouvoirs : ouverture du courrier par Postes Canada, accès aux données numériques sans mandat, suspension de documents d’immigration, ou encore partage élargi de renseignements entre agences.
Ces dispositions ont suscité des critiques de toutes parts : les partis d’opposition ont refusé de le soutenir en l’état, et des organismes de défense des droits civiques ont dénoncé une atteinte majeure à la vie privée. Le chef conservateur Pierre Poilievre a rappelé que les forces de l’ordre disposent déjà des moyens nécessaires, à condition de respecter les procédures judiciaires.
Dans un contexte de gouvernement minoritaire, et sans appui du NPD ou du Bloc québécois, les libéraux sont contraints de revoir leur stratégie. Selon des sources citées par CBC, le nouveau projet de loi conservera l’essentiel des mesures frontalières, mais écartera les clauses les plus contestées.
L’objectif est de renforcer la lutte contre la fraude, l’immigration irrégulière et le trafic de drogues, tout en apaisant les craintes liées aux libertés civiles.
Avec les informations de CBC News et Radio-Canada.