L’Alberta envisage la clause dérogatoire pour protéger ses lois trans contestées

Le 18 septembre, un document interne a confirmé que le gouvernement de l’Alberta prépare le recours à la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés afin de protéger trois lois visant les personnes transgenres. La première ministre Danielle Smith souhaite inscrire cette disposition dans les textes dès la session parlementaire d’automne.

Les lois ciblées interdisent certains soins d’affirmation de genre aux mineurs, imposent le consentement parental pour le changement de prénom ou de pronom à l’école et excluent les filles trans des compétitions sportives féminines. Deux d’entre elles sont déjà en vigueur ; la troisième est suspendue par injonction.

Plusieurs groupes de défense des droits des personnes trans, dont Egale Canada, contestent ces lois comme discriminatoires. Ottawa, de son côté, remet en cause l’usage préventif de la clause dérogatoire et a déposé un mémoire devant la Cour suprême, appelant à en limiter l’usage dans le temps et la portée.

Danielle Smith dénonce une ingérence fédérale et affirme vouloir garantir l'application pleine de ses lois, même si celles-ci limitent certains droits garantis par la Charte. Le débat coïncide avec une réévaluation possible par la Cour suprême du cadre juridique de la clause dérogatoire, qui pourrait redéfinir l’équilibre entre juridiction provinciale et protection des droits fondamentaux.

Avec les informations de La Presse Canadienne et National Post