Ottawa veut criminaliser l'intimidation et les symboles haineux dans les lieux communautaires

Le 19 septembre, le ministre de la Justice Sean Fraser a présenté un projet de loi visant à mieux encadrer les crimes haineux et à protéger les lieux utilisés par des groupes identifiables. Le texte crée quatre nouvelles infractions, dont l’intimidation et l’entrave à l’accès aux lieux de culte, aux écoles ou aux centres communautaires.

Le projet de loi érige aussi en crime la promotion intentionnelle de la haine par l’affichage public de symboles associés à des groupes terroristes ou à des idéologies extrémistes, comme la croix gammée ou l’emblème SS. L’usage de ces symboles est toutefois permis à des fins éducatives, artistiques ou journalistiques.

Le texte prévoit en outre une nouvelle définition du terme « haine », fondée sur la jurisprudence de la Cour suprême, afin de faciliter les poursuites et garantir une application plus cohérente des lois existantes. Il supprime également l’obligation d’obtenir le consentement du procureur général pour engager des poursuites en matière de propagande haineuse.

L’objectif affiché est de renforcer la sécurité des communautés, notamment religieuses, racisées ou LGBTQ+, sans restreindre les libertés d’expression et de réunion pacifique garanties par la Charte. Ottawa précise qu’il ne s’agit pas de créer des zones d’interdiction autour de lieux sensibles, mais de mieux cerner les comportements pénalement répréhensibles.

Avec les informations de La Presse Canadienne et du ministère de la Justice du Canada