Loi 21 : cinq provinces soutiennent le recours du Québec à la dérogation

Le 18 septembre, cinq des provinces les plus peuplées du Canada ont déposé des mémoires à la Cour suprême pour défendre l’usage de la disposition de dérogation par le Québec dans le cadre de la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21).

L’Ontario, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et la Colombie-Britannique soutiennent le principe selon lequel les législatures provinciales peuvent invoquer librement l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le gouvernement fédéral, par l’entremise du ministre de la Justice Sean Fraser, s’oppose à cet usage « préventif », qu’il juge susceptible de porter une « atteinte irrémédiable » aux droits protégés par la Charte.

La Colombie-Britannique adopte une position intermédiaire : elle appuie le droit de recourir à la clause, mais estime que les tribunaux doivent pouvoir constater les violations de droits, même si la loi reste valide.

Le Québec, qui a utilisé cette clause en 2019 pour la Loi 21 puis en 2022 pour la Loi 96 sur la langue, défend une interprétation plus restrictive du rôle judiciaire, au nom de la souveraineté parlementaire.

Cette cause, dont la décision est attendue, aura des conséquences majeures sur l’équilibre des pouvoirs entre élus et juges au Canada, bien au-delà du seul cas québécois.

Avec les informations de Radio-Canada et La Presse Canadienne