Québec conteste la loi C-5 sur les grands projets devant les tribunaux

• Le 11 septembre, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a déposé devant la Cour supérieure une contestation de la loi C-5, adoptée en juin par le gouvernement fédéral.

• La loi permet au cabinet de Mark Carney de désigner des projets comme étant « d’intérêt national » et de les autoriser rapidement, en dérogeant à plusieurs lois environnementales fédérales et provinciales.

• Le CQDE estime que la loi accorde des pouvoirs « démesurés » à Ottawa, au détriment de la démocratie, de l’expertise scientifique et des compétences des provinces.

• Parmi les premiers projets ciblés figure l’expansion du port de Montréal à Contrecoeur, un chantier qui pourrait menacer des espèces protégées comme le chevalier cuivré et la rainette faux-grillon.

• La contestation s’ajoute à celle déjà lancée en Ontario par des Premières Nations, préoccupées par le recul des protections environnementales.

• Le Bureau des grands projets, nouvellement créé, coordonnera ces dossiers. Il consultera les provinces et communautés autochtones, mais le pouvoir décisionnel reviendra au Conseil des ministres.

• Selon le CQDE, ce cadre légal empêche les scientifiques fédéraux de publier des avis contraires à la réalisation des projets, ce qui compromet l’évaluation rigoureuse de leurs impacts.

• Ottawa peut ainsi contourner plus d’une dizaine de lois, dont la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les pêches.

• Le CQDE craint que plusieurs projets ne soient approuvés avant même que la Cour ne statue.

Avec les informations de Radio-Canada