Statut autochtone : le Sénat appelé à trancher sur la règle d’exclusion

Le 8 octobre, le projet de loi S‑2 a été discuté devant le comité sénatorial des peuples autochtones. Il vise à corriger certaines discriminations liées au genre encore présentes dans la Loi sur les Indiens, notamment en matière d’émancipation et d’affiliation post-mariage.
Mais plusieurs voix autochtones, dont l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et l’Assemblée des Premières Nations, dénoncent un texte incomplet tant qu’il maintient la règle de la deuxième génération.
Cette disposition empêche les petits-enfants d’un parent sans statut d’obtenir eux-mêmes le statut d’Indien. Or, avec la croissance des familles mixtes, cette règle aura des effets structurels sur la reconnaissance des droits autochtones.
La sénatrice Mary Jane McCallum a précisé que la suppression de cette règle élargirait considérablement l’accès au statut : 6000 personnes pourraient le récupérer avec le projet actuel, contre 225 000 si l’amendement était adopté.
Des expertes comme Pam Palmater estiment qu’il est temps de rompre avec l’approche incrémentale des réformes : « Le Canada ne peut plus attendre », a-t-elle plaidé.
La chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak, a rappelé que ces réformes surviennent toujours sans réelle consultation ni ressources pour accueillir les nouveaux inscrits.
Le débat oppose ainsi une logique administrative à l’exigence d’autodétermination des peuples autochtones sur leur propre identité. Une nouvelle audience est prévue mercredi soir.

Avec les informations de Radio-Canada